Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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Prolegi/LEGITEXT000043019701#art-2