Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants : - règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ; - règlement n° 2020-02 du 5 juin 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l'annexe rendue publique par les moyennes entreprises ; - règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole ; - règlement n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles ; - règlement n° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié ; - règlement n° 2020-06 du 9 octobre 2020 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ; - règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable ; - règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; - règlement n° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif à des corrections mineures ; - règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ; - règlement n° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance, tels qu'annexés sont homologués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042843353#art-1