Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 2019 Art. 18-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 2019 , , Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 18

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legi/LEGITEXT000044995986#art-1

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