Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants : - la Société hippique française ; - la Société française des équidés de travail ; - France Galop ; - la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; - la Fédération française d'équitation ; - la Fédération nationale du Cheval ; - le Groupement hippique national ; - la Fédération des Conseils de Chevaux.
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