Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000046842578#art-3