Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er février 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : « Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € X 5 000 € » est remplacée par la ligne : « Poêles à granulés, cuisinières à granulés 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 5 000 € » ; 2° La ligne : « Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 3 000 € 2 500 € 2 000 € X 6 000 € » est remplacée par la ligne : « Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 € » ; 3° La ligne : « Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1 X X 7 000 € 3 500 € 50 000 € » est remplacée par la ligne : « Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1 X X 10 000 € 5 000 € 50 000 € ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000046844010#art-2