Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000047107437#art-1