Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont : - commandant du port des Sables-d'Olonne ; - commandant du port de Tonnay-Charente ; - commandant du port de Port-Vendres ; - commandant du port de Bonifacio ; - commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - commandant du port de Roscoff ; - commandant du port du Légué ; - commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ; - commandant adjoint du port de Toulon ; - commandant adjoint du port d'Ajaccio ; - commandant adjoint du port de Nice ; - commandant adjoint du port de Dieppe.
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Prolegi/LEGITEXT000048924269#art-1