Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048921151#art-2