Art. 7

En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative aux options " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et " développement de l'agriculture des régions chaudes " du brevet de technicien supérieur agricole.
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legi/LEGITEXT000049361005#art-7

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