Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTION
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence
75-Paris
Paris
2
Total COP/A administration centrale
2
FONCTIONS
DEPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Services déconcentrés
Cuisiniers
37-Indre-et-Loire
Tours
1
67- Bas-Rhin
Strasbourg
1
93- Seine-Saint-Denis
Bobigny
1
Chauffeurs
62- Pas-de-Calais
Béthune
1
62- Pas-de-Calais
Saint-Omer
1
68- Haut-Rhin
Colmar
1
93- Seine-Saint-Denis
Le Raincy
1
Intendants
67- Bas-Rhin
Strasbourg
1
64-Pyrénées-Atlantiques
Pau
1
Maîtres d'hôtel
35- Ille-et-Vilaine
Rennes
1
44-Loire-Atlantique
Nantes
1
62- Pas-de-Calais
Arras
1
93- Seine-Saint-Denis
Bobigny
1
Agent technique polyvalent
61- Orne
Mortagne-au-Perche
1
Total COP/A services déconcentrés
14
Directions départementales interministérielles
Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime)
06-Alpes-Maritimes
Nice
2
64-Pyrénées-Atlantiques
Anglet
1
66-Pyrénées-Orientales
Port-Vendres
1
76-Seine-Maritime
Le Tréport
1
Total COP/A Directions départementales interministérielles
5
Total COP/A services de l'Etat
21
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Prolegi/JORFTEXT000053227318#art-2