Art. 4
En vigueur depuis le 16 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».
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Prolegi/LEGITEXT000030706046#art-4