Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie prévus aux I et II de l'article 5 du décret du 19 mars 2010 susvisé sont ouverts par un arrêté du ministre des affaires étrangères qui fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours, la date des épreuves et les modalités d'inscription. Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025492832#art-1