Art. 3
En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032175110#art-3