Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032284631#art-1