Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000033228880

En vigueur depuis le 24 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 avril 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

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legi/LEGITEXT000032284631#art-legiarti000033228880