Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032147847#art-3