Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
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Prolegi/LEGITEXT000049221208#art-1