Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1991 ; - à partir du 1er juillet 1991, sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077174#art-1