Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés, applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er juillet 1991, sont définies en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077178#art-1