Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'alinéa 2 de l'article R. 231-68 du code du travail, la liste non exhaustive des éléments de référence et des autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail est précisée en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081185#art-1