Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 1989 fixant le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620253#art-2