Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du matériel auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005622824#art-1