Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055353#art-2