Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document retraçant leur expérience professionnelle, que les candidats aux concours et aux examens professionnels sont tenus de fournir en application des dispositions des décrets du 29 janvier 2007 susvisés, du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles et du décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, est établi conformément au modèle ci-après annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000021162392#art-1