Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes : les samedi 27 février 2010, dimanche 28 février 2010, samedi 6 mars 2010 et dimanche 7 mars 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021804790#art-1