Art. 6
En vigueur depuis le 8 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 1995 , , , , , - Arrêté du 22 février 1996 - Arrêté du 24 avril 2009 ,
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Prolegi/LEGITEXT000028570192#art-6