Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES MEMBRES DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Art. 7
En vigueur depuis le 3 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043633007#art-7