Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 30 mars 2019 jusqu'au 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2019-2020 jusqu'à l'année universitaire 2023-2024.

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legi/JORFTEXT000038284213#art-1