Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2013 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2013 Art. null A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2013 Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041523123#art-1