Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041552180#art-1