Art. 9
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.
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Prolegi/LEGITEXT000049054644#art-9