Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants : -le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ; -le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.
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Prolegi/LEGITEXT000049054949#art-1