Art. 2
En vigueur depuis le 22 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque autorité du ministère de la défense est responsable pour l'organisme qu'elle dirige du choix des objectifs d'informatique générale, du rythme de leur réalisation et des moyens à mettre en oeuvre, dans le cadre des directives arrêtées par le comité directeur de l'informatique générale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057675#art-2