Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la fixation, dans le régime des assurances sociales agricoles, des salaires forfaitaires constituant l'assiette des cotisations dues par les personnes admises à opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse en application de la loi n° 62-789 du 13 juillet 1962.

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006059727#art-annexe

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations