Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle en cours de formation porte sur une partie des épreuves du domaine professionnel selon des modalités fixées par le règlement particulier du diplôme et sur une partie des domaines généraux définis par le ministre de l'éducation nationale et de la culture. Il donne lieu à plusieurs situations d'évaluation pour les épreuves ou les domaines concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000029812252#art-2