Art. 9
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000029812252#art-9