Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale des infirmiers ci-annexée conclue le 23 juillet 1992 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers. Sont approuvées également les annexes I à IX à cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006079563#art-1