Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 janvier 1993 fixant le programme des épreuves du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082466#art-2