Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 15 décembre 1976 et du 30 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005626305#art-3