Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement " conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634971#art-1