Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté. Il est créé une annexe IV après l'annexe III intitulée : « Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit. »
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Prolegi/LEGITEXT000030974580#art-1