Art. 15
En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000033065216#art-15