Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038896564#art-1