Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.
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Prolegi/LEGITEXT000039121891#art-1