Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042191492#art-1