Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022 à 2024-2025.

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Pro

legi/JORFTEXT000046114901#art-1