Art. 7
En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052222399#art-7