Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2026
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Joinville, cadastrée section AP n° 461 d'une superficie de 804 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054734759#art-1