Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

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Titre Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Art. 96

A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 68 bis

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